Des conférences professionnelles gratuites autour d'un "Petit Déjeuner" organisées par l'IPAC et les Mutuelles Savoyardes

Mardi 15 avril 2008
Fidéliser ses salariés : les rémunérations défiscalisées
Intervenant : Patrick HAAS, animateur marché « entreprises » aux Mutuelles Savoyardes.

La gestion sociale de l’entreprise est un exercice particulier qui trouve toute son importance dans des périodes difficiles, telles que celles que nous vivons aujourd’hui. Savoir motiver, récompenser et fidéliser son personnel se révèle un savoir-faire majeur aujourd’hui. Mais pas toujours très facile.
« La seule revendication des salariés tourne autour des salaires », entend-on souvent dire. Qu’en pensez-vous ?

Patrick HAAS : Il demeure évident que la rémunération est pour beaucoup de salariés un des éléments de base de leur motivation sur lequel ils sont particulièrement vigilants. Le « net à payer » en bas de la fiche de paie est essentiel est c’est la plupart du temps le 1er élément que l’on va contrôler.
Néanmoins, d’autres formes de rémunérations existent et bénéficient de dispositions fiscales et sociales qui les rendent particulièrement attrayantes. Les salariés sont de plus en plus attentifs à ces rémunérations complémentaires : elles en deviennent une composante importante de leur attachement à l’entreprise.

De quels genres de rémunérations s’agit-il ?

Patrick HAAS : La première qui vient à l’esprit et concerne le plus grand nombre de salariés est la mise en place de régimes Complémentaire Santé et Prévoyance mis en place dans le cadre de l’entreprise. On peut aussi y inclure les régimes de participations et d’intéressement, assortis de Plans d’Epargne et des récents Plan d’Epargne Retraite Collectif instaurés par la loi Fillon d’août 2003.
Aujourd’hui, et de récentes études le prouvent, les salariés attendent de l’entreprise qu’elle participe à leur protection sociale, à la constitution de plan de retraite, etc. Ils se tournent vers elle pour pallier les insuffisances révélées des systèmes sociaux existants.
C’est l’occasion pour les dirigeants de répondre à des attentes réelles, fortes et profondes.

Mais, est-ce bien le rôle de l’entreprise de participer à la protection sociale de ses salariés ?

Patrick HAAS : Nous n’avons pas vocation à nous immiscer dans les objectifs des partenaires sociaux au sein de l’entreprise. Notre rôle est de les éclairer sur les choix qu’ils réalisent, et nous nous attachons à leur apporter une plus value en terme de conseil.
Cela dit il nous semble tout à fait logique que l’entreprise soit le lieu où se négocie l’amélioration de la protection des salariés, et c’est bien la logique des Conventions Collectives, des accords de branche qui intègrent tous ce volet.
C’est un domaine où il y a beaucoup à faire encore aujourd’hui et chacun peut y trouver son compte :

• Le chef d’entreprise pour lequel la participation au financement de régimes complémentaires est une alternative intéressante au renchérissement salarial.
• Le salarié qui bénéficie ainsi d’une protection améliorée pour un coût réduit.

C’est un vrai complément de rémunération qui ne supporte ni charges sociales, ni impôt. N’est-ce pas ce que l’on peut appeler la stratégie du « gagnant-gagnant » ?

Vous évoquez des dispositions sociales et fiscales intéressantes, n’y a t il pas de risque que les avantages soient un jour remis en cause par le législateur ?

Patrick HAAS : Bien sûr on ne peut jamais être complètement affirmatif en la matière. Mais tout de même, la loi Fillion de 2003 dont je vous parlais tout à l’heure a largement modifié et précisé l’ensemble du dispositif fiscal et social applicable en la matière. Des circulaires du Ministère de la Santé et des Solidarités sont venues, par la suite, préciser certains points.
J’attire votre attention sur le fait que pour la partie complémentaire santé le périmètre des contrats admissible à ces avantages est également défini par le Code de la Sécurité Sociale.
On peut donc raisonnablement penser que l’on a trouvé un point d’équilibre entre contraintes de plusieurs ordres et que nous sommes partis pour un bon moment avant que le législateur ne remettre en cause cet ensemble. Ce serait créer un malaise profond dans le climat social qui a besoin, et chacun peut s’en rendre compte au quotidien, de stabilité.

Que proposez-vous, concrètement ?

Patrick HAAS : L’offre « technique » sur le sujet est vaste, et les acteurs nombreux. Le principal danger en la matière est justement de se satisfaire d’une solution techniquement ou financièrement séduisante, sans passer par la nécessaire phase d’analyse et de négociations avec les partenaires sociaux : que veut-on, et pourquoi, quels sont les enjeux réciproques et jusqu’où chacun est-il prêt à aller… ? Ce sont ces questions qui méritent d’être posées en préalable à toute élaboration ou recherche de solution. Nous sommes dans un domaine très technique et où parfois ce n’est pas celui qui « achète » qui utilise le « produit ». Notre expertise en prévoyance collective nous permet d’assister efficacement les partenaires sociaux dans cette phase de réflexion et de projet. En ce sens, nous sommes partenaires de l’entreprise dans le suivi de sa dynamique sociale et des solutions de rémunérations périphériques qui en découlent.
A ce jour, et dans cet esprit, plus de 900 entreprises nous font ainsi confiance.